Le parlement européen à Strasbourg. Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement siège soit à Strasbourg, soit à Bruxelles où est aussi installée la Commission européenne. Depuis le traité de Maastricht qui a créé l'Union européenne (traité signé en 1991, ratifié en 1992), il existe une citoyenneté européenne.

Premières HGGSP

Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie.

Étude conclusive | L’Union européenne et la démocratie

Un symbole fort de la démocratie européenne : l'espace Schengen de libre circulation des personnes. Il résulte d'un traité conclu en 1990, entré en vigueur à partir de 1995 et concerne 25 États de l'Union et 4 États associés. L'Irlande et Chypre n'en font pas partie pour des raisons géopolitiques (ce sont deux nations divisées). Les quatre États associés sont la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. © touteleurope.eu.

Un exemple d'euroscepticisme : une affiche du mouvement britannique UKIP lors de la campagne qui a conduit au « Brexit », c'est-à-dire à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le vote a eu lieu en 2016 et la décision est entrée en vigueur en février 2020. C'était la première fois qu'un État membre quittait l'Union. L'argument souverainiste a porté, bien que l'affirmation selon laquelle 75% des lois seraient désormais faites à Bruxelles fût fausse (le calcul est complexe. On obtient, selon la manière dont on définit une « loi », des résultats allant de 15% à 55%). L'euroscepticisme est l'hostilité ou la défiance envers le projet d'union politique européenne. le mot est apparu à la suite du traité de Maastricht créant l'Union européenne en 1991. Porté par des partis « populistes » qui sont également nationalistes et souverainistes, l'euroscepticisme tend à progresser, ce qui montre que le modèle européen de démocratie déléguée peine à convaincre les citoyens.

❑ Rappel du sujet : « L'Union européenne et la démocratie ».

En quoi l'Union européenne (UE) est-elle une démocratie ? Comment le modèle européen fonctionne-t-il et quelles difficultés rencontre-t-il ?

Renverser le sujet sous forme de question ne suffit pas. Ici, on a :

1. une question sur les spécificités de la démocratie ds l’UE.
2. une autre sur les institutions européennes et leur fonctionnement.
3. enfin, une réflexion sur les difficultés (en incluant les contestations).

a) depuis le début :

• 1948 : après les deux guerres mondiales, des Européens proposent une union politique pour éviter de nouveaux massacres. Churchill prend la tête du mvt. Il préside la Conférence de La Haye aux Pays-Bas, mais celle-ci n’a pas de caractère officiel (Churchill lui-même n’est plus au pouvoir).
  
  

  Jean Monnet et Robert Schuman, « pères fondateurs » de l'Europe avec le Plan Schuman du 9 mai 1950 qui allait créer la CECA en 1951.

• 1950 : le ministre français Robert Schuman et son conseiller Jean Monnet proposent de mettre en commun les productions de charbon et d’acier de six États d’Europe de l’ouest (F, B, NL, RFA, Luxembourg et Italie). ⇒ la CECA en 1951 (Communauté européenne du charbon et de l’acier). But : faciliter la reconstruct°, éviter la guerre.
• 1957 : le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE), un marché commun. On vise l’union politique, mais avec un détour par l’économique.

b) les progrès de la CEE sont liés à la défense de la démocratie :

• la CEE est en effet un club de démocraties prospères ;
• elle accueille les jeunes démocraties d’Europe du Sud : Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986.
• et avant ça, elle s’était élargie au Royaume-Uni, au Danemark, à l’Irlande en 1973.
  ⇒ de 1951 à 1986 : on passe de 6 à 12.

c) l’UE représente un passage à la vitesse supérieure :

• contexte : la fin de la guerre froide ;
• donc la réunificat° allemande ;
• on veut aller de l’avant ⇒ le traité de Maastricht (1991) qui crée l’UE en 1993.
• Maastricht crée l’euro, mais aussi la citoyenneté européenne. Cette citoyenneté est créatrice de droits, garantis par l’UE et les États membres. Elle s’ajoute aux citoyennetés nationales : en Europe, il y a plusieurs échelles de citoyenneté. C’est un modèle unique au monde.

➙ transition : ce modèle unique repose sur des institutions complexes.

a) la Commission représente l’UE au-dessus des États membres :

C’est la supranationalité. Elle doit être impartiale. Les commissaires sont nommés par les gvts démocratiquement élus.

lundi 10 novembre

C’est un gvt de l’UE, démocratique, mais pas directement démocratique. Aujourd’hui (depuis 2019) la pdte est Ursula von der Leyen (allemande). La Commission est contrôlée par le Parlement. Elle siège à Bruxelles (dont le nom, par métonymie, désigne l’UE et la Commission).

b) Le Parlement

Il siège à Strasbourg et à Bruxelles (2 lieux au choix). Il est élu au suffrage universel depuis 1979. Il est donc tout à fait démocratique, mais il se superpose aux parlements nationaux. La participation aux élections est souvent faible. => des contestat°.

c) Le Conseil des ministres

Il réunit les chefs de gvt (parfois d’État) de l’UE. Tous sont démocratiquement élus. Ils représentent la coopération intergouvernementale, qui coexiste avec la Commission supranationale ( = au-dessus des gvts). C’est difficile à comprendre pour bcp de citoyens.

➙ La complexité est intelligible pour les dirigeants, bcp moins pour les citoyens. On oublie souvent que la Commission est contrôlée par le Parlement et par le Conseil.

Transition : ces difficultés se répercutent à plusieurs échelles, avec une contestation interne et des menaces extérieures.

a) à l’échelle intérieure, le dvt des populismes

Ce sont des mvts politiques protestataires, qui contestent le projet européen. C’est l’euroscepticisme. Celui-ci est présent à gauche comme à droite, mais le populisme est surtout d’extrême droite, il est nationaliste. Ils ont d’autant plus d’influence que les citoyens sont déçus : l’UE n’empêche pas la crise économique, elle peine à réguler les flux migratoires. En un sens, le mot populisme, péjoratif, désigne des mvts populaires qui s’opposent aux élites en place. Les populistes ont remporté des succès avec le Brexit (voté en 2016, appliqué en 2020). Autre exemple : la Hongrie de Victor Orban, le RN en F, le gvt Meloni en Italie. Partout, le populisme gagne des points aux élections.

b) Des menaces à l’ échelle extérieure :

L’UE n’est pas un État, mais une association d’États. Ce n’est pas une puissance ⇒ une faiblesse vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, et même de la Russie pourtant moins forte sur le plan économique. L’UE dépend militairement des E-U à travers l’OTAN : elle n’a pas d’autonomie stratégique. Facteur aggravant : les États européens ne sont pas d’accord entre eux sur les questions stratégiques. L’Allemagne mise avant tout sur l’alliance américaine, la F voudrait une défense européenne autonome, la Hongrie préfère la Russie, tout en étant ds l’UE et l’OTAN. Autres puissances plus ou moins hostiles : la Turquie, qui occupe le nord de Chypre ; l’Iran, dont les missiles pourraient menacer l’Europe.

c) La crise migratoire augmente les tensions internes :

La pauvreté et les guerres en Afrique et au Moyen-Orient ont fait émigrer des millions de gens vers l’UE. Les accueillir est en un sens un devoir humanitaire, mais l’arrivée massive des migrants suscite des tensions très fortes. C’est le ppal moteur des populismes. Or, l’UE n’a pas vraiment les moyens de résoudre le pb.

• On résume l’essentiel : l’UE est une démocratie, mais une démocratie indirecte (ou déléguée), si unique en son genre qu’elle suscite doutes ou opposit°.
• On met en perspective : la situation tend à se dégrader. Mais cela ne rend-il pas l’UE d’autant plus indispensable ? Sans l’UE, les États membres n’auraient-ils pas encore plus de difficultés ?

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